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Cabinet Delta Conseil - Expert Comptable - Commissaires aux Comptes - Le Mans - Pays de Loire



Cabinet Delta Conseil
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  A la une...

SOCIAL
Taux AT/MP : vers une notification dématérialisée
Chaque année, la Carsat ou, pour l’Île-de-France la Cramif, notifie aux employeurs le taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicable sur la rémunération de leurs salariés.(...)

FISCAL
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2021
Chaque année, les entreprises appartenant à des groupes peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique de prix de transfert, à l’aide de l’imprimé fiscal n° 2257, dans les 6 mois suivant la date limite de dépôt de leur déclaration de résultats. Ainsi, les entreprises qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2020 et déposé leur déclaration de (...)

JURIDIQUE
Procédure de conciliation : la suspension du paiement des créances peut être imposée
La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en difficulté économique ou financière de conclure avec ses principaux créanciers, avec l’aide d’un conciliateur désigné par le tribunal, un accord amiable destiné à mettre fin à ses difficultés.(...)





Commissariat aux comptes

  • - Mission d’audit légal et de certification ;
  • - Missions relatives aux apports, aux acquisitions, transformations, fusions ou cessions d’entreprises.


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