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Cabinet Delta Conseil - Expert Comptable - Commissaires aux Comptes - Le Mans - Pays de Loire



Cabinet Delta Conseil
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  A la une...

SOCIAL
Une réduction de cotisations sociales au profit des exploitants agricoles
Pour aider les exploitants agricoles à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré un dispositif de réduction des cotisations sociales personnelles. Une réduction accordée aux exploitants qui dépendent d’un des secteurs d’activité les plus impactés par la crise.(...)

FISCAL
Charte du contribuable vérifié : une nouvelle version est disponible
Lorsqu’un contribuable fait l’objet d’une vérification de comptabilité, d’un examen de comptabilité ou d’un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle, l’administration fiscale lui remet, en début de procédure, « la charte des droits et obligations du contribuable vérifié ».(...)

JURIDIQUE
Agriculteurs : aide à l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires
Dans le cadre de l’instauration de zones de non-traitement (les fameuses ZNT), un programme d’aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dose ou la dérive de produits phytosanitaires ainsi que de certains matériels de substitution à l’usage de ces produits vient d’être mis en place.(...)





Commissariat aux comptes

  • - Mission d’audit légal et de certification ;
  • - Missions relatives aux apports, aux acquisitions, transformations, fusions ou cessions d’entreprises.


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