SOCIAL L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés version 2020 Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total. Une obligation dont les modalités évoluent au 1er janvier 2020 afin de la rendre plus simple et plus efficace.(...)

FISCAL Du changement pour la fiscalité des véhicules La fiscalité applicable aux voitures est aménagée afin de tenir compte de la nouvelle méthode européenne de détermination des émissions de CO2, baptisées norme WLTP (Worldwide harmonised Light vehicles Test Procedure). Une méthode qui conduit à augmenter le nombre de grammes de CO2/km émis par un véhicule.(...)

JURIDIQUE Les zones agricoles de non-traitement sont définies ! C’était prévu : des zones de non-traitement (ZNT), dans lesquelles l’usage de produits phytosanitaires est interdit, sont désormais instaurées près des habitations.(...)

CHIFFRES CLÉS Prévoyance cadres (assurance décès) La convention collective interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des cadres de 1947 oblige les employeurs à verser une cotisation à un organisme de prévoyance pour chacun de leurs cadres. Et (...)