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Cabinet Delta Conseil - Expert Comptable - Commissaires aux Comptes - Le Mans - Pays de Loire



Cabinet Delta Conseil
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  A la une...

SOCIAL
Transfert d’activité d’une association à une commune
Il peut arriver que l’activité exercée par une association soit transférée à une personne publique (comme une commune). Dans cette situation, cette dernière doit-elle reprendre les contrats de travail des salariés de l’association affectés à cette activité ?(...)

FISCAL
Taxe de 3 % sur les immeubles : place à la télédéclaration !
Les sociétés qui détiennent, directement ou indirectement, un ou plusieurs immeubles (ou droits immobiliers) en France sont, en principe, soumises à une taxe spécifique. À ce titre, elles sont tenues de souscrire, au plus tard le 15 mai de chaque année, une déclaration n° 2746, accompagnée du paiement correspondant. Sachant que certaines sociétés exonérées doivent également déposer cette déclaration.(...)

JURIDIQUE
Aides à domicile : l’incapacité à recevoir des libéralités est supprimée
Jusqu’à présent, il n’était pas possible pour une aide à domicile ou une personne accompagnant une personne âgée ou handicapée de recevoir des libéralités (donations, legs…) de sa part. Une incapacité de recevoir qui vaut pour toute la durée de la prise en charge, de l’accueil ou de l’accompagnement de la personne. Dans une affaire récente, le Conseil constitutionnel a été amené à se prononcer sur (...)




Les missions du Cabinet

Notre mission consiste, avant tout, à vous assister dans l’établissement de vos comptes annuels et vous conseiller dans vos prises de décisions en fonction d’un environnement fiscal, comptable et social en constante mutation.

Pour se faire, le cabinet est doté d’un site internet mis à jour quotidiennement, et vous adresse chaque semaine une information ciblée de l’actualité.

Nos missions principales sont les suivantes :

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