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Cabinet Delta Conseil - Expert Comptable - Commissaires aux Comptes - Le Mans - Pays de Loire



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SOCIAL
Contrat d’usage : un contrat par nature temporaire
Les associations dont l’activité relève d’un secteur dans lequel il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée, en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de l’emploi, peuvent conclure des contrats à durée déterminée (CDD) dits « d’usage ». Sont notamment concernés l’enseignement, le spectacle, l’action culturelle, le sport professionnel (...)

FISCAL
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2021
Vous le savez : désormais, l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices agricoles (BA) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), est prélevé à la source. Un prélèvement qui prend la forme d’un acompte. Il en est de même pour les rémunérations des gérants et associés relevant de l’article 62 du Code général (...)

JURIDIQUE
Vers plus de souplesse pour l’assurance-emprunteur ?
Le sujet de l’assurance-emprunteur revient une nouvelle fois sur le devant de la scène. En effet, dans le cadre du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, un groupe de députés vient de déposer un amendement visant à permettre aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance à tout moment.(...)





Les missions d’assistance et de conseil

  • - En matière de création d’entreprise, d’évaluation et de transmission d’entreprises ;
  • - Aide et conseils pour la transmission, l’acquisition et la vente ;
  • - En matière d’analyses économiques et financières, d’établissement de dossiers de financement, de gestion patrimoniale ;
  • - En matière d’optimisation de dividende, d’optimisation de rémunération et de stratégie patrimoniale.

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