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Cabinet Delta Conseil - Expert Comptable - Commissaires aux Comptes - Le Mans - Pays de Loire



Cabinet Delta Conseil
72, Avenue Olivier Messaien
72000 LE MANS
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  A la une...

SOCIAL
Quand le mouvement des « gilets jaunes » met les entreprises dans le rouge
Magasins désertés, routes bloquées, commerces vandalisés… le mouvement des « gilets jaunes » a fortement impacté les entreprises. À tel point que certaines d’entre elles doivent aujourd’hui faire face à des problèmes de trésorerie importants mettant en péril la continuité de leur activité. Aussi, plusieurs dispositifs d’accompagnement ont été mis en place pour les aider à franchir le cap.(...)

FISCAL
Le montant 2019 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale) lorsque leurs activités lucratives accessoires n’excèdent pas une certaine limite et que leurs activités non lucratives restent significativement prépondérantes.(...)

JURIDIQUE
Commerçants : gare au respect du délai pour mettre fin à un bail en cours !
Le commerçant qui est locataire du local dans lequel il exerce son activité peut mettre fin à son bail à l’expiration de chaque période triennale. Ainsi, par exemple, si son bail commercial a été conclu pour une durée de 9 années ayant commencé à courir le 1er avril 2017 pour se terminer normalement au 31 mars 2026, il pourra y mettre un terme anticipé pour la date du 31 mars 2020, puis pour le 31 mars 2023.(...)





Les missions juridiques et fiscales

- Etablissement et contrôle des déclarations fiscales, assistance en cas de vérification par les administrations fiscales

  Droit des sociétés :

  • - Choix de la forme sociale ;
  • - Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation ;
  • - Conseils en cas de difficultés entre associés ;
  • - Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d’administration et d’assemblées générales et formalités afférentes.

  Droit de l’entreprise individuelle :

  • - Droit patrimonial ;
  • - Prévoyance sociale du chef d’entreprise ;
  • - Transmission.

  Droit fiscal :

  • - Etudes et consultations sur les problèmes d’ordre fiscal ;
  • - Participation à l’établissement des déclarations fiscales :
    • . Impôts directs ;
    • . TVA et taxes assimilées ;
    • . Fiscalité immobilière ;
    • . Droits d’enregistrement et droits de mutation ;
    • . Douanes ;
    • . Autres impôts et taxes ;
  • - Assistance du contribuable à l’occasion de vérifications.

  Conseil en gestion générale :

  • - Gestion prévisionnelle ;
  • - Analyse de coûts, de marges, de rentabilité ;
  • - Projets d’investissement : coût et rentabilité ;
  • - Contribution à la protection du patrimoine de l’entreprise ;
  • - Etude d’optimisation du profil ;
  • - Assistance dans la prévention et le traitement des difficultés de l’entreprise.

  Relations avec les organismes bancaires et financiers :

  • - Constitution de dossiers dans le cadre de créations et d’implantations d’entreprise ;
  • - Analyse de structure financire ;
  • - Établissement de plans de trésorerie ;
  • - Construction de plans de financement à moyen et long terme ;
  • - Choix des modes de financement et établissement de dossiers de crédit ;
  • - Tableau d’emplois et de ressources (historique et prévisionnel).

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