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Cabinet Delta Conseil - Expert Comptable - Commissaires aux Comptes - Le Mans - Pays de Loire



Cabinet Delta Conseil
72, Avenue Olivier Messaien
72000 LE MANS
Tél. 02 43 77 07 77
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  A la une...

SOCIAL
Forfait jours : formalisez l’accord de votre salarié !
Si la durée du travail est généralement décomptée sur une base horaire hebdomadaire, certains salariés, en particulier ceux qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps, peuvent être soumis à un forfait annuel en jours. Autrement dit, leur temps de travail s’établit sur la base d’un nombre de jours travaillés dans l’année, moyennant une rémunération fixée forfaitairement.(...)

FISCAL
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices agricoles (BA) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), est prélevé à la source. Un prélèvement qui prend la forme d’un acompte. Il en va de même pour les rémunérations des gérants et associés relevant de l’article 62 du Code général (...)

JURIDIQUE
La mise en location-gérance d’un fonds de commerce est facilitée
Plutôt que l’exploiter lui-même, le propriétaire d’un fonds de commerce peut, pour diverses raisons, choisir de le mettre en location-gérance. Il en confie ainsi la gestion à une personne qui va l’exploiter à ses risques et périls moyennant paiement d’une redevance.(...)





Les missions juridiques et fiscales

- Etablissement et contrôle des déclarations fiscales, assistance en cas de vérification par les administrations fiscales

  Droit des sociétés :

  • - Choix de la forme sociale ;
  • - Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation ;
  • - Conseils en cas de difficultés entre associés ;
  • - Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d’administration et d’assemblées générales et formalités afférentes.

  Droit de l’entreprise individuelle :

  • - Droit patrimonial ;
  • - Prévoyance sociale du chef d’entreprise ;
  • - Transmission.

  Droit fiscal :

  • - Etudes et consultations sur les problèmes d’ordre fiscal ;
  • - Participation à l’établissement des déclarations fiscales :
    • . Impôts directs ;
    • . TVA et taxes assimilées ;
    • . Fiscalité immobilière ;
    • . Droits d’enregistrement et droits de mutation ;
    • . Douanes ;
    • . Autres impôts et taxes ;
  • - Assistance du contribuable à l’occasion de vérifications.

  Conseil en gestion générale :

  • - Gestion prévisionnelle ;
  • - Analyse de coûts, de marges, de rentabilité ;
  • - Projets d’investissement : coût et rentabilité ;
  • - Contribution à la protection du patrimoine de l’entreprise ;
  • - Etude d’optimisation du profil ;
  • - Assistance dans la prévention et le traitement des difficultés de l’entreprise.

  Relations avec les organismes bancaires et financiers :

  • - Constitution de dossiers dans le cadre de créations et d’implantations d’entreprise ;
  • - Analyse de structure financire ;
  • - Établissement de plans de trésorerie ;
  • - Construction de plans de financement à moyen et long terme ;
  • - Choix des modes de financement et établissement de dossiers de crédit ;
  • - Tableau d’emplois et de ressources (historique et prévisionnel).

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