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Cabinet Delta Conseil - Expert Comptable - Commissaires aux Comptes - Le Mans - Pays de Loire



Cabinet Delta Conseil
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  A la une...

SOCIAL
La contribution à la formation professionnelle doit être versée d’ici la fin du mois !
Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs sont redevables d’une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » (CUFPA) qui comprend l’ex-participation-formation continue et la taxe d’apprentissage.(...)

FISCAL
Revalorisation des frais kilométriques des bénévoles
L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage dans le cadre de ses activités associatives. Ces remboursements s’effectuent, en principe, sur présentation de pièces justificatives (billets de train, factures d’achat, notes de restaurant...) et correspondent au montant réellement dépensé.(...)

JURIDIQUE
Assurance-vie : quelles conditions pour être requalifiée en donation indirecte ?
Dans une affaire récente, un particulier, marié sous le régime de la communauté universelle, avait consenti plusieurs donations de somme d’argent au profit d’une femme avec laquelle il entretenait des relations extra-conjugales. Il l’avait également désignée comme bénéficiaire d’une assurance-vie (bénéfice qu’elle avait d’ailleurs accepté en 2004 et formalisé auprès de l’assureur). À noter que ces (...)





Les missions juridiques et fiscales

- Etablissement et contrôle des déclarations fiscales, assistance en cas de vérification par les administrations fiscales

  Droit des sociétés :

  • - Choix de la forme sociale ;
  • - Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation ;
  • - Conseils en cas de difficultés entre associés ;
  • - Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d’administration et d’assemblées générales et formalités afférentes.

  Droit de l’entreprise individuelle :

  • - Droit patrimonial ;
  • - Prévoyance sociale du chef d’entreprise ;
  • - Transmission.

  Droit fiscal :

  • - Etudes et consultations sur les problèmes d’ordre fiscal ;
  • - Participation à l’établissement des déclarations fiscales :
    • . Impôts directs ;
    • . TVA et taxes assimilées ;
    • . Fiscalité immobilière ;
    • . Droits d’enregistrement et droits de mutation ;
    • . Douanes ;
    • . Autres impôts et taxes ;
  • - Assistance du contribuable à l’occasion de vérifications.

  Conseil en gestion générale :

  • - Gestion prévisionnelle ;
  • - Analyse de coûts, de marges, de rentabilité ;
  • - Projets d’investissement : coût et rentabilité ;
  • - Contribution à la protection du patrimoine de l’entreprise ;
  • - Etude d’optimisation du profil ;
  • - Assistance dans la prévention et le traitement des difficultés de l’entreprise.

  Relations avec les organismes bancaires et financiers :

  • - Constitution de dossiers dans le cadre de créations et d’implantations d’entreprise ;
  • - Analyse de structure financire ;
  • - Établissement de plans de trésorerie ;
  • - Construction de plans de financement à moyen et long terme ;
  • - Choix des modes de financement et établissement de dossiers de crédit ;
  • - Tableau d’emplois et de ressources (historique et prévisionnel).

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