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Cabinet Delta Conseil - Expert Comptable - Commissaires aux Comptes - Le Mans - Pays de Loire



Cabinet Delta Conseil
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72000 LE MANS
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  A la une...

SOCIAL
Le mois de mai et son cortège de jours fériés…
Chaque année, le mois de mai compte au moins 3 jours fériés : la Fête du travail (le 1er mai), la commémoration de la fin de la Seconde Guerre mondiale (le 8 mai) et l’Ascension (le 30 mai). Alors ne tardez pas à vous organiser !(...)

FISCAL
À quelles conditions bénéficiez-vous de l’abattement de 40 % sur les dividendes ?
Les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2018 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), au taux de 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et de 17,2 % pour les prélèvements sociaux (soit un taux cumulé de 30 %), sauf dispense. Toutefois, les contribuables peuvent opter pour le barème progressif de l’impôt. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier d’un abattement de 40 %. Pour cela, la distribution (...)

JURIDIQUE
Nullité d’un contrat conclu en violation d’un code de déontologie
Lorsque la finalité (on parle « d’objet ») d’un contrat est illicite parce qu’elle est contraire à la loi ou à une règlementation, ce contrat est nul. Les juges viennent d’appliquer ce principe dans une affaire où un contrat avait été conclu en violation d’un code de déontologie professionnelle.(...)





Les missions juridiques et fiscales

- Etablissement et contrôle des déclarations fiscales, assistance en cas de vérification par les administrations fiscales

  Droit des sociétés :

  • - Choix de la forme sociale ;
  • - Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation ;
  • - Conseils en cas de difficultés entre associés ;
  • - Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d’administration et d’assemblées générales et formalités afférentes.

  Droit de l’entreprise individuelle :

  • - Droit patrimonial ;
  • - Prévoyance sociale du chef d’entreprise ;
  • - Transmission.

  Droit fiscal :

  • - Etudes et consultations sur les problèmes d’ordre fiscal ;
  • - Participation à l’établissement des déclarations fiscales :
    • . Impôts directs ;
    • . TVA et taxes assimilées ;
    • . Fiscalité immobilière ;
    • . Droits d’enregistrement et droits de mutation ;
    • . Douanes ;
    • . Autres impôts et taxes ;
  • - Assistance du contribuable à l’occasion de vérifications.

  Conseil en gestion générale :

  • - Gestion prévisionnelle ;
  • - Analyse de coûts, de marges, de rentabilité ;
  • - Projets d’investissement : coût et rentabilité ;
  • - Contribution à la protection du patrimoine de l’entreprise ;
  • - Etude d’optimisation du profil ;
  • - Assistance dans la prévention et le traitement des difficultés de l’entreprise.

  Relations avec les organismes bancaires et financiers :

  • - Constitution de dossiers dans le cadre de créations et d’implantations d’entreprise ;
  • - Analyse de structure financire ;
  • - Établissement de plans de trésorerie ;
  • - Construction de plans de financement à moyen et long terme ;
  • - Choix des modes de financement et établissement de dossiers de crédit ;
  • - Tableau d’emplois et de ressources (historique et prévisionnel).

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