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Cabinet Delta Conseil - Expert Comptable - Commissaires aux Comptes - Le Mans - Pays de Loire



Cabinet Delta Conseil
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SOCIAL
Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières
Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation, les aides familiaux et les associés d’exploitation bénéficient d’indemnités journalières versées par la Mutualité sociale agricole (MSA) en cas d’incapacité temporaire de travail due à une maladie ou un accident de la vie privée ou liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle.(...)

FISCAL
Loi de finances 2022 : ce qui change pour le dispositif « Louer abordable »
Créé en 2017, le dispositif de défiscalisation immobilière « Louer abordable » permet aux propriétaires de logements qui les donnent en location dans le cadre d’une convention signée avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) de bénéficier d’une déduction spécifique sur les revenus fonciers qu’ils dégagent. Précisons que le dispositif s’applique aux logements neufs ou anciens, loués nus et affectés (...)

JURIDIQUE
L’accès des PME aux marchés publics innovants restera facilité
Pour faciliter l’accès des TPE et des PME aux marchés publics, les pouvoirs publics ont permis aux acheteurs publics de conclure des marchés portant sur des travaux, fournitures ou services innovants dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes, sans avoir à respecter la procédure habituelle, c’est-à-dire sans procéder à une publicité ni à une mise en concurrence préalables.(...)





Les missions sociales

Etablissement des bulletins de paie, des déclarations sociales et des formalités liées aux embauches, assistance à la conduite des procédures d’embauche et de licenciement, assistance en cas de vérification et de contrôle des administrations sociales.

  Droit du travail :

  • - étude et rédaction de contrats de travail ;
  • - Problèmes de licenciement ;
  • - Etude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l’expansion ;
  • - Système d’intéressement (mise en oeuvre, contrôle).

  Prévoyance sociale :

  • - Consultation sur les problèmes spécifiques à la sécurité sociale et à la prévoyance sociale (notamment les régimes de retraite) ;
  • - Établissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires ;
  • - Établissement des déclarations de cotisations sociales ;
  • - Assistance à l’occasion de réclamation et de vérification des administrations sociales.

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