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Cabinet Delta Conseil - Expert Comptable - Commissaires aux Comptes - Le Mans - Pays de Loire



Cabinet Delta Conseil
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  A la une...

SOCIAL
Préjudice d’anxiété : il n’est plus réservé aux salariés exposés à l’amiante
Jusqu’à présent, seuls les salariés exposés à l’amiante pouvaient obtenir des dommages-intérêts de leur employeur en réparation de leur préjudice d’anxiété, celui-ci étant défini comme « la situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante ».(...)

FISCAL
Bientôt une facturation électronique obligatoire entre entreprises ?
À partir de 2020, toutes les entreprises titulaires d’un marché public devront transmettre leurs factures sous forme électronique à leurs clients du secteur public (État, collectivités territoriales, établissements publics…). Sachant que certaines d’entre elles sont déjà soumises à cette obligation, à savoir les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés), les entreprises de taille intermédiaire (...)

JURIDIQUE
Un nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes
Jusqu’alors, dans une société anonyme (SA), les décisions de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire étaient prises à la majorité des voix (dans une AG ordinaire) ou à la majorité des deux tiers des voix (dans une AG extraordinaire) dont disposaient les actionnaires présents ou représentés. Les abstentions et les votes blancs ou nuls étaient donc pris en compte pour calculer la majorité.(...)





Les missions sociales

Etablissement des bulletins de paie, des déclarations sociales et des formalités liées aux embauches, assistance à la conduite des procédures d’embauche et de licenciement, assistance en cas de vérification et de contrôle des administrations sociales.

  Droit du travail :

  • - étude et rédaction de contrats de travail ;
  • - Problèmes de licenciement ;
  • - Etude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l’expansion ;
  • - Système d’intéressement (mise en oeuvre, contrôle).

  Prévoyance sociale :

  • - Consultation sur les problèmes spécifiques à la sécurité sociale et à la prévoyance sociale (notamment les régimes de retraite) ;
  • - Établissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires ;
  • - Établissement des déclarations de cotisations sociales ;
  • - Assistance à l’occasion de réclamation et de vérification des administrations sociales.

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