ACCUEIL MISSIONS DU CABINET PLAN D'ACCÈS CONTACT ESPACE CLIENTS
Cabinet Delta Conseil - Expert Comptable - Commissaires aux Comptes - Le Mans - Pays de Loire



Cabinet Delta Conseil
72, Avenue Olivier Messaien
72000 LE MANS
Tél. 02 43 77 07 77
Fax : 02 43 87 51 41
accueil@delta-conseil.fr







Cabinet Delta Conseil - Expert Comptable - Commissaires aux Comptes - Le Mans - Pays de Loire


  A la une...

SOCIAL
Temps partiel : c’est la durée hebdomadaire de travail qui compte !
Les salariés qui travaillent à temps partiel, c’est-à-dire en deçà de la durée légale du travail (35 h par semaine), peuvent, si leur contrat le prévoit, effectuer des heures complémentaires. Mais attention, l’accomplissement d’heures complémentaires ne doit pas avoir pour effet de porter leur durée du travail au niveau de la durée légale de travail. Car dans un tel cas, leur contrat est requalifié (...)

FISCAL
Vers la déductibilité temporaire de l’amortissement des fonds commerciaux
Un fonds commercial est présumé avoir une durée d’utilisation non limitée. En conséquence, il ne peut pas faire l’objet d’un amortissement comptable. Toutefois, s’il existe une limite prévisible à son exploitation, la dépréciation définitive du fonds doit être constatée. Ce dernier doit alors être amorti sur sa durée d’utilisation (ou sur 10 ans si cette durée ne peut être déterminée de manière fiable). (...)

JURIDIQUE
Contrôle périodique des pulvérisateurs de produits phytosanitaires : du nouveau
Depuis le 1er janvier 2021, le contrôle technique périodique des pulvérisateurs, obligatoire pour la plupart d’entre eux depuis le 1er janvier 2009, est devenu plus fréquent. En effet, les exploitants agricoles doivent désormais faire vérifier leurs appareils par un centre agréé tous les 3 ans, et non plus tous les 5 ans seulement comme c’était le cas auparavant. Sachant que le premier contrôle qui (...)





Les missions sociales

Etablissement des bulletins de paie, des déclarations sociales et des formalités liées aux embauches, assistance à la conduite des procédures d’embauche et de licenciement, assistance en cas de vérification et de contrôle des administrations sociales.

  Droit du travail :

  • - étude et rédaction de contrats de travail ;
  • - Problèmes de licenciement ;
  • - Etude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l’expansion ;
  • - Système d’intéressement (mise en oeuvre, contrôle).

  Prévoyance sociale :

  • - Consultation sur les problèmes spécifiques à la sécurité sociale et à la prévoyance sociale (notamment les régimes de retraite) ;
  • - Établissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires ;
  • - Établissement des déclarations de cotisations sociales ;
  • - Assistance à l’occasion de réclamation et de vérification des administrations sociales.

[ retour ]


accueil  - missions du cabinet  - plan d'accés  - contact

missions comptables - missions juridiques et fiscales - Missions d’assistance et de conseil
missions sociales - commissariat aux comptes

Cabinet Delta Conseil - Expert Comptable - Commissaires aux Comptes - Le Mans - Pays de Loire


© 2009-2021 - Les Echos Publishing
mentions légales et RGPD  - administration