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Cabinet Delta Conseil - Expert Comptable - Commissaires aux Comptes - Le Mans - Pays de Loire



Cabinet Delta Conseil
72, Avenue Olivier Messaien
72000 LE MANS
Tél. 02 43 77 07 77
Fax : 02 43 87 51 41
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  A la une...

SOCIAL
Licenciement d’un salarié : n’oubliez pas la convention collective !
Le licenciement d’un salarié doit respecter les dispositions du Code du travail, mais également celles éventuellement exigées par la convention collective applicable à l’entreprise.(...)

FISCAL
Taxe sur les salaires : quels sont les revenus concernés ?
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA ou qui ne l’ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires l’année précédant celle du paiement des rémunérations. Sont notamment concernées les entreprises qui exercent une activité financière (gestion de participations, par exemple). Son assiette est, en principe, alignée sur celle de la contribution sociale (...)

JURIDIQUE
Révocation d’une donation faite à une association
Les associations peuvent recevoir des donations assorties de conditions. Ainsi, un immeuble peut être donné à une association à charge pour elle de l’affecter, par exemple, à un usage culturel ou à l’hébergement de personnes en difficulté.(...)





Les missions sociales

Etablissement des bulletins de paie, des déclarations sociales et des formalités liées aux embauches, assistance à la conduite des procédures d’embauche et de licenciement, assistance en cas de vérification et de contrôle des administrations sociales.

  Droit du travail :

  • - étude et rédaction de contrats de travail ;
  • - Problèmes de licenciement ;
  • - Etude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l’expansion ;
  • - Système d’intéressement (mise en oeuvre, contrôle).

  Prévoyance sociale :

  • - Consultation sur les problèmes spécifiques à la sécurité sociale et à la prévoyance sociale (notamment les régimes de retraite) ;
  • - Établissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires ;
  • - Établissement des déclarations de cotisations sociales ;
  • - Assistance à l’occasion de réclamation et de vérification des administrations sociales.

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