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Cabinet Delta Conseil - Expert Comptable - Commissaires aux Comptes - Le Mans - Pays de Loire



Cabinet Delta Conseil
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  A la une...

SOCIAL
Pour gérer le jour férié du 15 août dans votre entreprise…
Hormis le 1er mai qui fait l’objet de règles spécifiques, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler durant les jours fériés. À moins qu’un accord d’entreprise ou, à défaut, votre convention collective s’y oppose.(...)

FISCAL
Crédit d’impôt recherche : le diplôme de technicien n’est pas requis !
Le crédit d’impôt recherche (CIR) peut bénéficier aux entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricoles, imposées selon un régime réel, au titre des dépenses de recherche qu’elles engagent. Il concerne également certaines entreprises exonérées d’impôt sur les bénéfices ainsi que les sociétés commerciales exerçant une activité non commerciale.(...)

JURIDIQUE
1 annonce sur 2 ne respecte pas l’encadrement des loyers
Au dernier trimestre 2020, plusieurs amendes administratives (s’étalant de 330 € à 1 090 €) ont été infligées à des propriétaires qui n’ont pas, après mise en demeure du préfet, mis en conformité, selon le dispositif d’encadrement des loyers, le montant du loyer des logements qu’ils louaient en Île-de-France. Dans la même période, une des premières procédures judiciaires a abouti à la condamnation (...)





Les missions sociales

Etablissement des bulletins de paie, des déclarations sociales et des formalités liées aux embauches, assistance à la conduite des procédures d’embauche et de licenciement, assistance en cas de vérification et de contrôle des administrations sociales.

  Droit du travail :

  • - étude et rédaction de contrats de travail ;
  • - Problèmes de licenciement ;
  • - Etude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l’expansion ;
  • - Système d’intéressement (mise en oeuvre, contrôle).

  Prévoyance sociale :

  • - Consultation sur les problèmes spécifiques à la sécurité sociale et à la prévoyance sociale (notamment les régimes de retraite) ;
  • - Établissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires ;
  • - Établissement des déclarations de cotisations sociales ;
  • - Assistance à l’occasion de réclamation et de vérification des administrations sociales.

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