SOCIAL De l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique… La possibilité, pour un salarié, d’utiliser à des fins personnelles un véhicule de l’entreprise constitue pour lui un avantage en nature. Un avantage qui est alors soumis aux cotisations et contributions sociales. Et pour évaluer le montant de cet avantage, il est tenu compte des dépenses engagées par l’employeur (coût d’achat, frais d’entretien, assurance…), soit pour leur valeur réelle, soit sur (...)

FISCAL Local industriel : une nouvelle déclaration à souscrire ! Pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière, la valeur locative des locaux professionnels, comme les locaux commerciaux ou ceux affectés à l’exercice d’une activité libérale, est évaluée selon une méthode tarifaire qui consiste à appliquer à leur surface pondérée un tarif au mètre carré représentatif du marché locatif.(...)

JURIDIQUE Crowdfunding : un portail en ligne pour mieux orienter les associations Récemment mis en place par l’association Financement Participatif France, Bpifrance et la Banque des Territoires, une nouvelle plate-forme en ligne, baptisée « le Portail du crowdfunding », offre aux associations un meilleur accompagnement dans leur quête de financements.(...)

CHIFFRES CLÉS Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale.(...)